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21
Code pénal 2002 /
por Pelletier, Hervé, Perfetti, Jean
Publicado 2001
Libro
22
Code rural
Publicado 1972
Libro
23
Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale et mutualité sociale agricole.
Publicado 1972
Libro
24
Codes et lois usuels : codes d' audience.
Publicado 1971
Libro
25
Codes et lois usuels : codes d'audience.
Publicado 1973
Libro
26
La Constitution Française = La Constitución Francesa : du 4 Octubre 1958.
Publicado 2001
Libro
27
L'article 16 de la Constitution de 1958 /
por Hamon, Francis
Publicado 1986
Libro
28
La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958 /
por Hamon, Francis
Publicado 1988
Libro
29
Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l' organisation judiciaire, voies d' exécution : testes, jurisprudence, annotations
Publicado 2000
Libro
30
Cours du droit français, contenant les cinq codes réunis, imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 juillet 1816 ; précédés de la Charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes; suivis de la taxe des frais et dépens civils et criminels, et d'une table alphabétique des matières ; pour l'utilité des gens de lois, propriétaires, négocians et employés des administrations.
Publicado 1816
Libro
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