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Mostrando 1 - 11 Resultados de 11 Para Buscar '"Bibliothèque de sciences criminelles"', tiempo de consulta: 0.03s Limitar resultados
1
Les présomptions légales en droit pénal /
por Merle, Philippe, Merle, Philippe
Publicado 1970
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
2
Le Ministère Public: entre son passé et son aveneir /
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
3
La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale /
por Besançon, Anne
Publicado 1970
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
4
Du role de l' autorité judiciaire dans la procédure d' extradition passive : étude de droit comparé /
por Lemontey, Jacques, Lemontey, Jacques
Publicado 1966
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
5
La jurisprudence criminelle du chatelet de Paris sous le règne de Louis XVI /
por Aubry, Gérard, Aubry, Gérard
Publicado 1971
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
6
L' autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel /
por Najarian, Krikor, Najarian, Krikor
Publicado 1973
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
7
Le consentement de la victime /
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
8
Le moment et la durée des infractions pénales /
“...Bibliothèque de sciences criminelles...”
Libro
9
La responsabilité pénale des médecins du chef d'homicide et de blessures par imprudence /
por Akida, M.
Publicado 1994
“...Bibliothèque de sciences criminelles / dirigée par G. Stéphani et G. Levasseur...”
Libro
10
Tentative et attentat /
por Prothais, Alain
Publicado 1985
“...Bibliothèque de Sciences Criminelles / sous la direction de G. Stéfani et G. Levasseur...”
Libro
11
La publicité mensongère en droit français et en droit fédéral suisse : (etude comparative de l'autonomie au civil et au pénal d'un délit économique) /
por Guinchard, Serge
Publicado 1971
“...Bibliothèque de Sciences Criminelles / sous la direction de G. Stefani et G. Levasseur ;...”
Libro
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