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La responsabilité des architectes et entrepreneurs aprés la réception des travaux : contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun /
por Soinne, Bernard
Publicado 1969
“...Bibliothèque de droit privé / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
42
Le droit penal et la formation du contrat civil /
por Ottenhof, Reynald, Ottenhof, Reynald
Publicado 1970
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
43
L'Immeuble urbain a usage d'habitation : etudes de droit privé /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
44
Inexécution et résolution en droit anglais /
por Gilson, Bernard, Gilson, Bernard
Publicado 1969
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
45
Les sociétés d' auteurs, S.A.C.E.M., S.A.C.D., contrats de représentation /
por Schmidt, André, Schmidt, André
Publicado 1971
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
46
Les limites au principe de la divisibilité de l' instance quant aux parties /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
47
Essai de classification des contrats spéciaux /
por Overstake, Jean Francis
Publicado 1969
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
48
L'exploitation agricole dans la législation récente /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
49
Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
50
Objectivisme et subjectivisme dans l'acte juridique /
por Hauser, Jean, Hauser, Jean
Publicado 1971
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
51
La simulation en droit privé /
por Dagot, Michel, Dagot, Michel
Publicado 1965
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
52
L'urgence et les principes classiques du droit civil /
por Jestaz, Philippe, Jestaz, Philippe
Publicado 1968
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
53
Les pouvoirs du juge de l'exequatur /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
54
Étude comparative du droit international privé des successions en France et en allemagne /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
55
La condition juridique de l'enfant adultérin en droit italien /
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
56
Les conflits de lois en matière d'obligations extracontractuelles /
por Bourel, Pierre, Bourel, Pierre
Publicado 1961
“...Bibliotheque de droit prive / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
57
Faute civile et faute pénale /
por Pirovano, Antoine
Publicado 1966
“...Bibliotheque de droit privé / sous la direction de Henry Solus ;...”
Libro
58
La notion d'erreur dans le droit positif actuel /
por Ghestin, Jacques
Publicado 1963
“...Bibliotheque de droit privé / sous la direction de Henry Solus...”
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59
Notions et roles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat /
por Aubert, Jean Luc
Publicado 1970
“...Bibliothèque de droit privé / sous la direction de Henry Solus...”
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60
Personnalité morale et droit subjectif : essai sur l'influence du principe de personnalité morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés /
por Gastaud, Jean-Pierre
Publicado 1977
“...Bibliotheque de droit privé / sous la direction de Henry Solus...”
Libro
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