Cours du droit français, contenant les cinq codes réunis, imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 juillet 1816 ; précédés de la Charte constitutionnelle, de l'ordonnance qui la conserve, ainsi que de celle qui conserve les codes; suivis de la taxe des frais et dépens civils et criminels, et d'une table alphabétique des matières ; pour l'utilité des gens de lois, propriétaires, négocians et employés des administrations.
| Corporate Author: | |
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| Format: | Book |
| Language: | French |
| Published: |
París :
Le Prieur, libr.,
1816.
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| Subjects: |