Le droit de la propriété industrielle /
| Autor principal: | |
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| Formato: | Libro |
| Lenguaje: | French |
| Publicado: |
Paris :
Libr. du Recueil Sirey,
1952-1954.
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| Materias: |
Tabla de Contenidos:
- v. 1. Pte. générale : I. Les droits privatifs : histoire et nature juridique, régime intérieur et international. II. Les actions en justice : action en contrefacon et action en concurrence déloyale.
- v. 2- Pte. spéciale: III. Les créations nouvelles : brevets d'invention, dessins et modèles. IV. Les signes distinctifs : marques, nom commercial, appellations d'origine.